Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur LogementSchweiz.com. Ce site web est exploité par LogementSchweiz SA, société enregistrée en Suisse, spécialisée dans les services immobiliers. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services immobiliers.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Services Proposés

LogementSchweiz.com propose divers services immobiliers en Suisse, notamment :

Service de Recherche Personnalisée : identification et sélection de biens immobiliers correspondant à vos critères spécifiques.

Accompagnement à l'Achat : assistance complète durant le processus d'acquisition d'un bien immobilier.

Gestion Locative de Prestige : administration et gestion de biens immobiliers pour le compte des propriétaires.

Conseil en Investissement Immobilier : analyse du marché et recommandations stratégiques pour optimiser vos investissements immobiliers.

Tarifs et Paiements

Les tarifs de nos services sont clairement indiqués sur notre site web ou communiqués lors de notre première consultation. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être soumis à des modifications.

Le paiement des services peut s'effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons. Selon le service choisi, un acompte peut être demandé à la signature du contrat, le solde étant payable selon les modalités convenues.

Pour les services de gestion locative, les honoraires sont généralement calculés en pourcentage des loyers perçus, avec un minimum annuel garanti.

Politique de Remboursement

Notre politique de remboursement varie selon le type de service souscrit :

Service de Recherche Personnalisée : Si vous décidez d'annuler ce service dans les 14 jours suivant la signature du contrat et avant toute prestation effective, l'intégralité de l'acompte versé sera remboursée. Après ce délai ou après le début des prestations, l'acompte reste acquis à LogementSchweiz.com en compensation du travail déjà effectué.

Accompagnement à l'Achat : En cas de non-aboutissement de la transaction pour des raisons indépendantes de notre volonté (refus de financement bancaire, problèmes juridiques découverts lors des vérifications), les honoraires déjà versés seront remboursés à hauteur de 70%, les 30% restants couvrant le travail déjà réalisé.

Gestion Locative : En cas de résiliation anticipée du contrat de gestion locative, les honoraires sont calculés au prorata de la période effective de gestion. Tout montant payé en avance pour une période non couverte sera intégralement remboursé.

Conseil en Investissement : Une fois le rapport d'analyse et les recommandations d'investissement livrés, aucun remboursement n'est possible. Si le service est annulé avant la livraison finale, un remboursement partiel peut être envisagé en fonction de l'avancement du travail.

Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à [email protected] ou par téléphone au +41 22 738 49 72 dans les 30 jours suivant la prestation concernée.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LogementSchweiz.com, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle et appartient à LogementSchweiz SA ou à ses fournisseurs de contenu.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

Protection des Données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site (commentaires, témoignages, etc.), vous garantissez que ce contenu est exact, non confidentiel, non offensant, et que vous disposez des droits nécessaires pour nous le soumettre.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons inapproprié, illégal, ou contraire à nos conditions générales.

Limitation de Responsabilité

LogementSchweiz.com s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Pour les services d'accompagnement à l'achat et de conseil en investissement, nous fournissons des recommandations basées sur notre expertise, mais la décision finale vous appartient et nous ne pouvons garantir les résultats financiers de vos investissements immobiliers.

Publicité et Marketing

Notre site peut contenir des publicités pour des services immobiliers ou des produits connexes. Ces publicités sont clairement identifiées comme telles et sont conformes aux réglementations applicables, notamment les directives de Google Ads.

Nous ne promouvons pas de contenu interdit, trompeur ou inapproprié. Toutes nos annonces sont transparentes quant à la nature de nos services, leurs coûts et les conditions associées.

Si vous constatez une publicité qui vous semble inappropriée ou trompeuse sur notre site ou dans nos communications, veuillez nous le signaler immédiatement.

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations résultant directement ou indirectement de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les grèves, les troubles civils, les actes gouvernementaux, ou les défaillances techniques.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, sans préavis, pour non-respect des présentes conditions ou pour tout autre motif que nous jugeons approprié.

Vous pouvez résilier votre relation avec nous en cessant d'utiliser nos services et en nous notifiant par écrit, sous réserve des obligations contractuelles existantes.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve de recours aux instances judiciaires supérieures.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement nos conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au +41 22 738 49 72.